Avocat droit des grands parents Paris

Avocat droit des grands parents Paris

Les séparations, les conflits entre parents et grands-parents, ont parfois pour conséquences de priver les enfants de la relation qu'ils entretenaient ou sont en droit d'entretenir avec leurs grands-parents.

L'article 371-4 du Code Civil dispose que « l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit ».

Les grands-parents ont donc un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants. L'intérêt de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents reste présumé et il appartient aux parents qui s'opposeraient à l'exercice de ce droit de faire la preuve contraire.

En pratique en effet, le Juge aux Affaires Familiales sera saisi par les grands-parents lorsque les parents ou l'un deux font obstacle aux relations de l'enfant avec ses grands-parents.

Le Juge aux Affaires Familiales apprécie souverainement s'il va de l'intérêt de l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands-parents et non l'inverse.

Lorsque c'est le cas, il fixe les modalités des relations entre l'enfant et ses grands-parents. D'une manière générale, les droits des grands parents ne sauraient empiéter sur les droits des parents, ni imposer des contraintes trop strictes pour l'enfant.

Les grands parents peuvent ainsi se voir accorder un week-end par mois ou tous les deux mois, une partie des vacances.

Le comportement, ou le mode de vie des grands parents peut aussi justifier un refus (dénigrement des parents...).

Enfin, l'exercice de ce droit ne peut se faire que si l'enfant est d'accord.

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