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INDEMNISATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE

Le 14 janvier 2016




Le 4 février 2013, Maître Cathy BOUCHENTOUF plaidait devant la 1ère chambre du Pole 2 de la Cour d’appel de Paris dans une affaire portant sur l’indemnisation du préjudice découlant d’une détention provisoire. La personne placée en détention provisoire ayant bénéficié d’un jugement de relaxe, elle a ainsi été indemnisée pour le temps passé en détention provisoire.

Cet arrêt, qui a été publié, peut-être retrouvé sur le site de légifrance.

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