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LA PEINE DE DISSOLUTION ENCOURRUE PAR LA SOCIETE CONDAMNEE POUR BLANCHIMENT

Le 24 février 2016

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 16 décembre 2015, a rappelé qu’une société déclarée coupable de blanchiment encourt la peine de dissolution.

En l’espèce, une société avait participé au blanchiment d’un somme importante provenant d’une infraction à la législation sur les stupéfiants.

La Cour de cassation déclare que le fait que la société eut été créée quelques mois avant les faits reprochés et dans un but autre que le blanchiment est inopérant, relevant que « la société a été détournée de son objet à partir du moment où elle a permis le blanchiment d'une somme en espèces d'un montant de 160 000 euros provenant de ce trafic ».

Cet arrêt, qui a été publié, peut-être retrouvé sur le site de légifrance.

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