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LA SONORISATION DE LA CELLULE D’UN DETENU

Le 25 janvier 2016

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 17 mars 2015, s’est penchée sur la question de la sonorisation de la cellule d’un détenu accusé dans une affaire de criminalité organisée.

En l’espèce, un juge d’instruction avait rendu une ordonnance autorisant la sonorisation de la cellule d’un accusé incarcéré à la maison d’arrêt de Douai. Ce dernier avait échangé des informations avec son codétenu, reconnaissant à cette occasion sa participation aux faits qui lui étaient reprochés.

La sonorisation ayant été mise en place le même jour que l’arrivée du codétenu dans la cellule, il était suspecté la mise en place d’un stratagème par le juge d’instruction.

Or, la Cour de cassation rejette cette théorie, retenant d’une part que le choix de placer ensemble les deux codétenus était fortuit et d’autre part que l’atteinte à la vie privée de l’individu était proportionnée « au regard des impératifs de la sûreté publique, de la prévention des infractions pénales et de la protection de la santé publique au sens de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ».

Enfin, la détention provisoire étant une mesure de sûreté et non une mesure d’investigation, elle n’est pas soumise au même régime que celui de la garde à vue. La Cour de cassation rejette ainsi l’argument de la déloyauté du procédé de sonorisation.

La Cour de cassation s’éloigne ainsi de la jurisprudence qu’elle a rendue dans l’arrêt du 9 janvier 2014 en matière de garde à vue. Elle avait alors considéré comme déloyal le procédé de sonorisation d’une cellule de garde à vue.

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